Conditions générales d'utilisation du site internet de Brillant Jessy Couverture

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.brillant-couverture.fr (ci-après, le "Site") de la société Brillant Jessy Couverture (ci-après, la "Société").

Article 1 - Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site par tout internaute (ci-après, l'"Utilisateur") sont soumis à l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site et en y navigant, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.

Article 2 - Accès au Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet et d'un matériel informatique permettant l'accès au réseau internet. L'accès au Site est gratuit.

L'Utilisateur est responsable de l'installation, de la configuration et du maintien de son équipement informatique nécessaire à l'accès au Site et de son accès au réseau internet.

Article 3 - Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments, notamment les textes, images, vidéos, sons, logos, marques et noms de domaine, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite.

Article 4 - Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment des dommages matériels, des pertes de données ou des atteintes à la sécurité informatique.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, racistes, xénophobes, pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs.

Article 5 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La Société ne contrôle ni n'approuve les contenus des sites internet vers lesquels renvoient ces liens hypertextes. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ces sites internet.

Article 6 - Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leurs modifications.

Article 7 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Google Sites, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Site ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter la Société à l'adresse suivante :

N° de SIRET : 83018036000026